En vigueur depuis le 21 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des arrêtés du code de commerce
Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2009 met à jour les règles du code de commerce.
Les dispositions annexées au présent arrêté constituent la partie Arrêtés du code de commerce.