Arrêté du 14 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent arrêté constituent la partie Arrêtés du code de commerce.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Mise à jour des arrêtés du code de commerce

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2009 met à jour les règles du code de commerce.

Les dispositions annexées au présent arrêté constituent la partie Arrêtés du code de commerce.

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