JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2009, les biens culturels prêtés par la Russie (musée ethnographique de Saint-Pétersbourg) pour l'exposition « Le costume populaire russe », présentée à la fondation Pierre Bergé - Yves Saint Laurent, à Paris, du 18 mars 2009 au 30 août 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2009 au 15 septembre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2009, les biens culturels prêtés par la Russie (musée ethnographique de Saint-Pétersbourg) pour l'exposition « Le costume populaire russe », présentée à la fondation Pierre Bergé - Yves Saint Laurent, à Paris, du 18 mars 2009 au 30 août 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2009 au 15 septembre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.