Arrêté du 14 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2008, dans les conditions prévues en loi de finances.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Répartition d'une compensation financière pour les régions

Résumé. Un montant de 63 816 € est réparti entre les départements pour compenser le transfert des comptes épargne-temps, et sera versé une seule fois en 2008.

Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2008, dans les conditions prévues en loi de finances.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance