Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions)Art. 1Compensation financière pour les régionsUn montant de 63 816 € est alloué aux régions pour compenser le transfert de la gestion des comptes épargne-temps des employés des services régionaux de l'inventaire du patrimoine culturel. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2008, dans les conditions prévues en loi de finances.
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Répartition d'une compensation financière pour les régions
Résumé. Un montant de 63 816 € est réparti entre les départements pour compenser le transfert des comptes épargne-temps, et sera versé une seule fois en 2008.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions)Art. 1Compensation financière pour les régionsUn montant de 63 816 € est alloué aux régions pour compenser le transfert de la gestion des comptes épargne-temps des employés des services régionaux de l'inventaire du patrimoine culturel. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2008, dans les conditions prévues en loi de finances.