Arrêté du 14 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Répartition du droit à compensation pour les régions

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, l'argent pour compenser les régions est réparti selon un tableau annexé.

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance