Arrêté du 14 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Au titre de l'année 2007, compte tenu des transferts intervenus au 1er février 2007, la compensation fixée à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) du présent arrêté est versée par l'Etat aux régions à hauteur d'un montant de 513 987 € en valeur 2006.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Compensation financière pour les régions en 2007

Résumé. L'État verse aux régions un montant de 513 987 € pour compenser le transfert d'agents en 2007.

Au titre de l'année 2007, compte tenu des transferts intervenus au 1er février 2007, la compensation fixée à l'article 1er (Compensation financière pour les régions) du présent arrêté est versée par l'Etat aux régions à hauteur d'un montant de 513 987 € en valeur 2006.

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Source : Légifrance