Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 14 janvier 2009, sont fixés le modèle de formulaire relatif à la demande des usagers auprès des maisons départementales des personnes handicapées et sa notice explicative.
Ces formulaires (1), enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat, sont les suivants :
(1) Ces formulaires seront publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2009/1.
Ces formulaires (1), enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat, sont les suivants :
| NUMÉRO | TITRE DU FORMULAIRE |
|---|---|
| CERFA 13788*01 | Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH. |
| CERFA 51299*01 | Notice explicative. |