Article 2
En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à MM. Philippe Sauvage et Hugues Moutouh, directeurs adjoints du cabinet, et à M. Julien Marion, chef de cabinet, chef du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre », à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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