En vigueur depuis le 17 janvier 2009
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Désignation des responsables et publication de l'arrêté
Le directeur général des finances publiques et le directeur de la caisse de pensions de retraite de la SACIJO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.