JORF n°0026 du 31 janvier 2008

Article 2

Article 2

Le régisseur d'avances est autorisé à effectuer des dépenses pour les secours urgents et exceptionnels dans la limite de mille euros (1 000 €) par bénéficiaire.


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Version 1

Le régisseur d'avances est autorisé à effectuer des dépenses pour les secours urgents et exceptionnels dans la limite de mille euros (1 000 €) par bénéficiaire.