JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 janvier 2008, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteure permanente exercées par Mme Isabelle Fenayrou-Degas, magistrat du premier grade, au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2008.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 14 janvier 2008, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteure permanente exercées par Mme Isabelle Fenayrou-Degas, magistrat du premier grade, au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2008.