JORF n°16 du 20 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2005, Mme Françoise Avram, magistrate détachée, est nommée, pour une durée de trois ans, présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente dans les régions Guadeloupe et Martinique.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2005, Mme Françoise Avram, magistrate détachée, est nommée, pour une durée de trois ans, présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente dans les régions Guadeloupe et Martinique.