JORF n°23 du 28 janvier 2005

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 9, après la rubrique « Implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », dans la rubrique « Barrières anti-adhérences », est ajouté le produit suivant comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 9, après la rubrique « Implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », dans la rubrique « Barrières anti-adhérences », est ajouté le produit suivant comme suit :