JORF n°23 du 28 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Monneraye (Patricia), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 26 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Badaud (Esméralda), épouse Pineau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Monneraye (Patricia), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 26 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Badaud (Esméralda), épouse Pineau.