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Arrêté du 14 janvier 2004

Article 6

Abrogé25 juillet 2005

Créé le 15 janvier 2004

Les personnels en service à l'étranger visés par le présent arrêté perçoivent l'indemnité d'établissement prévue à l'article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Cette indemnité, renouvelable à chaque mutation, s'acquiert par la prise de service au poste à l'étranger.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au dimanche 24 juillet 2005

Les personnels en service à l'étranger visés par le présent arrêté perçoivent l'indemnité d'établissement prévue à l'

article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé

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Cette indemnité, renouvelable à chaque mutation, s'acquiert par la prise de service au poste à l'étranger.