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Arrêté du 14 janvier 2004

Article 5

Abrogé25 juillet 2005

Créé le 15 janvier 2004

L'indemnité d'intérim prévue à l'article 13 du décret du 28 mars 1967 susvisé est due à l'agent appelé à remplacer le chef de mission absent par suite d'un appel par ordre ou d'un congé de maladie hors du pays où il exerce ses fonctions.
Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 25 % de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant. L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au dimanche 24 juillet 2005

L'indemnité d'intérim prévue à l'

article 13 du décret du 28 mars 1967 susvisé

est due à l'agent appelé à remplacer le chef de mission absent par suite d'un appel par ordre ou d'un congé de maladie hors du pays où il exerce ses fonctions.

Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 25 % de l'indemnité de résidence afférente à l'emploi vacant. L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour au lieu de l'intérim.