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Arrêté du 14 janvier 2004

Article 4

Abrogé25 juillet 2005

Créé le 15 janvier 2004

Les droits à congés des personnels visés par le présent arrêté sont de trente et un, trente-trois ou trente-six jours ouvrés par année civile, selon le pays d'affectation, conformément aux dispositions du décret du 26 septembre 2002 susvisé et de l'arrêté du 26 septembre 2002 pris pour son application.
Les personnels mentionnés dans le présent arrêté peuvent prétendre pour eux-mêmes et pour leurs ayants droit, dans les conditions définies par le décret du 12 mars 1986 susvisé, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé.
Ce droit s'exerce conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-09-26 Arrêté 2002-10-10 Décret 86-416 1986-03-12 Décret 2002-1200 2002-09-26

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au dimanche 24 juillet 2005

Les droits à congés des personnels visés par le présent arrêté sont de trente et un, trente-trois ou trente-six jours ouvrés par année civile, selon le pays d'affectation, conformément aux dispositions du décret du 26 septembre 2002 susvisé et de l'arrêté du 26 septembre 2002 pris pour son application.

Les personnels mentionnés dans le présent arrêté peuvent prétendre pour eux-mêmes et pour leurs ayants droit, dans les conditions définies par le décret du 12 mars 1986 susvisé, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé.

Ce droit s'exerce conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires.