Abrogé25 juillet 2005
Créé le 15 janvier 2004
Les agents visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.
Arrêté du 14 janvier 2004
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 25 juillet 2005
En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au dimanche 24 juillet 2005
Les agents visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.