Abrogé25 juillet 2005
Créé le 15 janvier 2004
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2004
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 25 juillet 2005
En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au dimanche 24 juillet 2005
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.