Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 janvier 2004

Article 1

Abrogé25 juillet 2005

Créé le 15 janvier 2004

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels relevant de l'Office des migrations internationales en service dans les missions de cet office à l'étranger.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au dimanche 24 juillet 2005

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels relevant de l'Office des migrations internationales en service dans les missions de cet office à l'étranger.