Créé le 28 janvier 2004
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 14 janvier 2004
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2004
Créé le 28 janvier 2004
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2005-2006.
En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2004