Arrêté du 14 janvier 2004

Article 1

Créé le 24 janvier 2004

Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative des allocations de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain.
Ces allocations ont pour but de permettre à des restaurateurs professionnels d'effectuer une recherche spécifique en liaison avec une institution spécialisée de leur choix, tant en France qu'à l'étranger, pendant une durée de six mois éventuellement renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2004