Arrêté du 14 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Sont nommés en qualité de membres de droit de la commission :

  • le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
  • le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ;
  • l'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant.

Sont nommés, pour une durée de trois ans, non renouvelable :
  • un représentant d'établissement d'enseignement artistique ;
  • trois membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art ;
  • deux personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences dans tous les domaines de l'art contemporain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont nommés en qualité de membres de droit de la commission :

  • le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
  • le directeur du Centre national des arts plastiques, ou son représentant ;
  • l'inspecteur général de la création artistique, ou son représentant.

Sont nommés, pour une durée de trois ans, non renouvelable :
  • un représentant d'établissement d'enseignement artistique ;
  • trois membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art ;
  • deux personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences dans tous les domaines de l'art contemporain.

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