Créé le 31 janvier 2004
Les personnels de la réserve sont promus ou nommés :
- par décret pour les officiers ;
- par décision ministérielle pour les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.
Arrêté du 14 janvier 2004
Article 12
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2004