En vigueur depuis le 31 janvier 2004
Les personnels de la réserve sont promus ou nommés :
- par décret pour les officiers ;
- par décision ministérielle pour les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.
Arrêté du 14 janvier 2004
Les personnels de la réserve sont promus ou nommés :
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En vigueur depuis le 31 janvier 2004
Les personnels de la réserve sont promus ou nommés :
En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2004
Source : Légifrance