Article 12
Les personnels de la réserve sont promus ou nommés :
- par décret pour les officiers ;
- par décision ministérielle pour les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.
1 version
Les personnels de la réserve sont promus ou nommés :
- par décret pour les officiers ;
- par décision ministérielle pour les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.
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- par décret pour les officiers ;
- par décision ministérielle pour les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.