JORF n°25 du 30 janvier 2004

Article 12

Article 12

Les personnels de la réserve sont promus ou nommés :
- par décret pour les officiers ;
- par décision ministérielle pour les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.


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Version 1

Les personnels de la réserve sont promus ou nommés :

- par décret pour les officiers ;

- par décision ministérielle pour les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.