JORF n°46 du 24 février 2004

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 10 juin 2004. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 10 juin 2004. »