En vigueur depuis le 22 février 2004
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national des arts plastiques.
Arrêté du 14 janvier 2004
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national des arts plastiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 février 2004
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national des arts plastiques.
En vigueur depuis le dimanche 22 février 2004
Source : Légifrance