JORF n°23 du 28 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004 :
Il est, à compter du 30 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Vasseur (Sylvie), épouse Pehau, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briey ;
Mme Diviccaro (Nunzia), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 30 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briey ;
Mme Serafin (Sylvie), épouse Boulanger, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 30 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Diviccaro (Nunzia).

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004 :

Il est, à compter du 30 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Vasseur (Sylvie), épouse Pehau, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briey ;

Mme Diviccaro (Nunzia), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 30 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briey ;

Mme Serafin (Sylvie), épouse Boulanger, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 30 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Diviccaro (Nunzia).