Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004 :
Il est, à compter du 30 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Vasseur (Sylvie), épouse Pehau, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briey ;
Mme Diviccaro (Nunzia), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 30 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briey ;
Mme Serafin (Sylvie), épouse Boulanger, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 30 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Diviccaro (Nunzia).
Arrêté du 14 janvier 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004 :
Il est, à compter du 30 décembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Vasseur (Sylvie), épouse Pehau, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briey ;
Mme Diviccaro (Nunzia), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 30 décembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Briey ;
Mme Serafin (Sylvie), épouse Boulanger, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 30 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Diviccaro (Nunzia).