JORF n°23 du 28 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Clee (Dominique), épouse Passador, adjointe administrative, est, à compter du 23 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Clee (Dominique), épouse Passador, adjointe administrative, est, à compter du 23 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys.