Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 janvier 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Clee (Dominique), épouse Passador, adjointe administrative, est, à compter du 23 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Clee (Dominique), épouse Passador, adjointe administrative, est, à compter du 23 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys.