Dans le cas où une personne, justifiant d'un titre de formation professionnelle ne figurant pas sur la liste définie à l'article 3 du présent arrêté, estime avoir un niveau de compétence professionnelle lui permettant d'embarquer en qualité de matelot, elle saisira le directeur régional des affaires maritimes dont elle relève, qui pourra au vu de son dossier lui accorder une dispense, totale ou partielle, de suivre une formation professionnelle maritime.
Arrêté du 14 janvier 2003
Article 5
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Article 5
Dans le cas où une personne, justifiant d'un titre de formation professionnelle ne figurant pas sur la liste définie à l'article 3 du présent arrêté, estime avoir un niveau de compétence professionnelle lui permettant d'embarquer en qualité de matelot, elle saisira le directeur régional des affaires maritimes dont elle relève, qui pourra au vu de son dossier lui accorder une dispense, totale ou partielle, de suivre une formation professionnelle maritime.
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