Arrêté du 14 janvier 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de formation ainsi que de navigation permettant d'exercer des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que sur des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent arrêté fixe les conditions de formation ainsi que de navigation permettant d'exercer des fonctions principales au niveau d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que sur des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Historique des versions

Source : Légifrance