JORF n°20 du 24 janvier 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Ajouter :
« Antenne diplomatique française :
A Douchanbé (Tadjikistan). »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :

Ajouter :

« Antenne diplomatique française :

A Douchanbé (Tadjikistan). »

(Le reste sans changement.)