Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Ajouter :
« Antenne diplomatique française :
A Douchanbé (Tadjikistan). »
(Le reste sans changement.)
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
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« Antenne diplomatique française :
A Douchanbé (Tadjikistan). »
(Le reste sans changement.)
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L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Ajouter :
« Antenne diplomatique française :
A Douchanbé (Tadjikistan). »
(Le reste sans changement.)