L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Ajouter :
« Antenne diplomatique française :
A Douchanbé (Tadjikistan). »
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 14 janvier 2003
Article 1
Historique des versions
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Ajouter :
« Antenne diplomatique française :
A Douchanbé (Tadjikistan). »
(Le reste sans changement.)