Arrêté du 14 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction de la commande publique comprend :

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Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction de la commande publique comprend :

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