JORF n°20 du 24 janvier 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse :
- les nom et prénoms des agents, adresse, mél. et numéros de téléphones professionnels, attributions ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse :
- les nom, prénoms et fonctions des responsables (élus ou personnels administratifs) d'associations ;
- les coordonnées d'associations (adresses postales, mél., téléphone, fax).


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse :

- les nom et prénoms des agents, adresse, mél. et numéros de téléphones professionnels, attributions ;

- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Toulouse :

- les nom, prénoms et fonctions des responsables (élus ou personnels administratifs) d'associations ;

- les coordonnées d'associations (adresses postales, mél., téléphone, fax).