Retour à la section

Arrêté du 14 janvier 2002

Article suivant

Article 7

JORF n°35 du 10 février 2002

Article 6

Article 6

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2002-2003 en classe de cinquième et de l'année scolaire 2003-2004 en classe de quatrième.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2002-2003 en classe de cinquième et de l'année scolaire 2003-2004 en classe de quatrième.