JORF n°13 du 16 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Perpignan », ajouter les mentions suivantes :
« Sport, tourisme, hôtellerie internationale (STHI) ;
Internationale des droits d'Afrique francophone (IDAF). »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Perpignan », ajouter les mentions suivantes :

« Sport, tourisme, hôtellerie internationale (STHI) ;

Internationale des droits d'Afrique francophone (IDAF). »