JORF n°33 du 8 février 2002

Article 1

Article 1

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


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Version 1

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau suivant :