JORF n°48 du 26 février 2002

En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC « Clairette de Die », et conformément à l'article 6 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône propose le maintien de la réserve qualitative 2000 jusqu'au 15 janvier 2002 : 2,5 hl/ha.
Fait à Avignon, le 12 novembre 2001.


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Version 1

En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC « Clairette de Die », et conformément à l'article 6 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône propose le maintien de la réserve qualitative 2000 jusqu'au 15 janvier 2002 : 2,5 hl/ha.

Fait à Avignon, le 12 novembre 2001.