En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC « Côtes du Rhône régionaux », et conformément à l'article 6 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône propose la mise en place des réserves suivantes :

« Côtes du Rhône régionaux » 1999 (rouges et rosés) : maintien de la réserve, soit 3 hl/ha ;

« Côtes du Rhône régionaux » 2000 (rouges et rosés) : maintien de la réserve, soit 3 hl/ha.

L'assemblée générale d'Inter-Rhône donne mandat au bureau d'Inter-Rhône pour prendre en son nom toute décision concernant le blocage et déblocage de ces réserves.

Fait à Avignon, le 12 novembre 2001.