Article 2
Les dispositions des avenants à l'accord interprofessionnel triennal, conclus le 12 novembre 2001, relatifs aux maintiens des réserves des « Côtes du Rhône » régionaux millésimes 1999 et 2000 (rouges et rosés) et « Clairette de Die » millésime 2000 sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations.
En application de la procédure prévue à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, les avenants relatifs à la mise en réserve sont publiés ci-après.
1 version