Arrêté du 14 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les montants annuels moyens de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Bénéficiaires :

- secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon

1 662 EUR

- secrétaire administratif de classe supérieure

1 768 EUR

- secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 809 EUR

- attaché, chargé d'études documentaires

2 012 EUR

- attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 241 EUR

- attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

3 018 EUR

- administrateur civil de 2e classe

2 028 EUR

- administrateur civil de 1re classe

2 759 EUR

- administrateur civil hors classe

3 476 EUR

- directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 442 EUR

- chef de service

5 445 EUR

- directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 260 EUR

- directeur général, directeur (hors échelle E)

7 078 EUR

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les montants annuels moyens de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Bénéficiaires :

- secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon

1 662 EUR

- secrétaire administratif de classe supérieure

1 768 EUR

- secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 809 EUR

- attaché, chargé d'études documentaires

2 012 EUR

- attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 241 EUR

- attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

3 018 EUR

- administrateur civil de 2e classe

2 028 EUR

- administrateur civil de 1re classe

2 759 EUR

- administrateur civil hors classe

3 476 EUR

- directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 442 EUR

- chef de service

5 445 EUR

- directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 260 EUR

- directeur général, directeur (hors échelle E)

7 078 EUR

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