Arrêté du 14 janvier 2000

Article 1

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Article 1

La commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé comprend :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

3° Le contrôleur financier de l'EPA ou son représentant ;

4° Le directeur du musée d'Orsay ou son représentant ;

5° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, affecté au musée d'Orsay et désigné par le directeur général des patrimoines ;

6° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, désigné par le directeur général des patrimoines ;

7° Un représentant du personnel élu pour trois ans dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

L'agent comptable et le secrétaire général participent à la commission administrative avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2000 · Dernière version le 13 janvier 2010

La commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé comprend :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

3° Le contrôleur financier de l'EPA ou son représentant ;

4° Le directeur du musée d'Orsay ou son représentant ;

5° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, affecté au musée d'Orsay et désigné par le directeur général des patrimoines ;

6° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, désigné par le directeur général des patrimoines ;

7° Un représentant du personnel élu pour trois ans dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

L'agent comptable et le secrétaire général participent à la commission administrative avec voix consultative.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance