Arrêté du 14 janvier 2000

Annexe II

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Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes

A l'exception des dispositions du décret du 21 septembre 1977 mentionnées dans le "1. Dispositions générales" qui sont applicables sans délai, les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française:

1 MOIS

3 ANS

4 ANS

AU 31 décembre 2010

1.1. Conformité de l'installation à la déclaration

2. Implantation-aménagement (sauf 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.10)

5.9. Eau - mesure périodique

2.10. Cuvette de rétention (2e alinéa)

1.4. Dossier installation classée

2.10. Cuvette de rétention (sauf 2e alinéa)

6.3. Air - mesure périodique e

2.7. Installations électriques

5.1. Prélèvement d'eau

8.4. Bruit - mesure périodique

3. Exploitation-entretien

5.2. Consommation d'eau

4. Risques

5.4. Mesure des volumes rejetés

5.6. Rejet en nappe

5.5. Valeurs limites de rejet

5.8. Épandage

5.7. Prévention des pollutions accidentelles

7. Déchets

6. Air-odeurs (sauf 6.3)

9. Remise en état

8. Bruit et vibrations (sauf 8.4)

Les prescriptions particulières applicables aux installations de transformation de caoutchouc dont la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an sont applicables aux installations existantes à compter du 30 octobre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2000

Dispositions applicables aux installations existantes

A l'exception des dispositions du décret du 21 septembre 1977 mentionnées dans le "1. Dispositions générales" qui sont applicables sans délai, les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française:

1 MOIS

3 ANS

4 ANS

AU 31 décembre 2010

1.1. Conformité de l'installation à la déclaration

2. Implantation-aménagement (sauf 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.10)

5.9. Eau - mesure périodique

2.10. Cuvette de rétention (2e alinéa)

1.4. Dossier installation classée

2.10. Cuvette de rétention (sauf 2e alinéa)

6.3. Air - mesure périodique e

2.7. Installations électriques

5.1. Prélèvement d'eau

8.4. Bruit - mesure périodique

3. Exploitation-entretien

5.2. Consommation d'eau

4. Risques

5.4. Mesure des volumes rejetés

5.6. Rejet en nappe

5.5. Valeurs limites de rejet

5.8. Épandage

5.7. Prévention des pollutions accidentelles

7. Déchets

6. Air-odeurs (sauf 6.3)

9. Remise en état

8. Bruit et vibrations (sauf 8.4)

Les prescriptions particulières applicables aux installations de transformation de caoutchouc dont la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an sont applicables aux installations existantes à compter du 30 octobre 2007.

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En vigueur depuis le samedi 12 février 2000

Source : Légifrance