I. - Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

- aux installations nouvelles dès la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ;

- aux installations existant avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française selon les délais mentionnés à l'annexe II.

II. - Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à la date de mise en application des dispositions équivalentes du présent arrêté selon les modalités définies à l'annexe II.