JORF n°45 du 23 février 1999

Art. 1er. - A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 1999 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 1999 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.