JORF n°23 du 28 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

Mlle Bertron (Odile), agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Château-Gontier, en remplacement de Mme Leray ;

Mme Reverdy (Marie-Jeanne), épouse Salin, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Gontier, en remplacement de Mlle Bertron.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

Mlle Bertron (Odile), agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Château-Gontier, en remplacement de Mme Leray ;

Mme Reverdy (Marie-Jeanne), épouse Salin, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Gontier, en remplacement de Mlle Bertron.