JORF n°23 du 28 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mme Schremer (Danielle), épouse Robellaz, greffier du troisième grade, est, à compter du 15 décembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier, en remplacement de Mme Pietrement.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mme Schremer (Danielle), épouse Robellaz, greffier du troisième grade, est, à compter du 15 décembre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier, en remplacement de Mme Pietrement.