Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 16 millions de francs destiné à préfinancer les subventions acquises pour les travaux d'aménagement du palais des congrès d'Ajaccio.

Cet emprunt sera remboursé au plus tard le 31 décembre 2000, au fur et à mesure du versement des subventions que cet emprunt préfinance. Les charges d'intérêt seront couvertes par les recettes du service géré.