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Arrêté du 14 janvier 1998

JORF n°23 du 28 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 janvier 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Aurry ;

Mme Gavard (Régine), épouse Moing, adjoint administratif, est, à compter du 2 janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Famy.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

Mme Bernaert (Gabrielle), épouse Guerain, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 janvier 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Aurry ;

Mme Gavard (Régine), épouse Moing, adjoint administratif, est, à compter du 2 janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bonneville, en remplacement de Mme Famy.