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Arrêté du 14 janvier 1998

JORF n°23 du 28 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mlle Monneraye ;

Mme Brehelin (Martine), épouse Guillouet, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mme Le Moing.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

Mme Raynard (Sylvie), épouse Le Moing, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mlle Monneraye ;

Mme Brehelin (Martine), épouse Guillouet, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vannes, en remplacement de Mme Le Moing.