Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997 :
M. Toulouse (Philippe, Claude, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Arsac, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Arsac, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : << André Arsac et Philippe Toulouse, huissiers de justice associés >>.