JORF n°19 du 23 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997 :
Le retrait de M. Girard (René, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Girard et Denis Caniez, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Frangy (Haute-Savoie), est accepté ;
La raison sociale de la société René Girard et Denis Caniez, notaires associés, est ainsi modifiée : << Denis Caniez, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997 :

Le retrait de M. Girard (René, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Girard et Denis Caniez, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Frangy (Haute-Savoie), est accepté ;

La raison sociale de la société René Girard et Denis Caniez, notaires associés, est ainsi modifiée : << Denis Caniez, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.